Décision (UE) 2018/119 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
RéférenceConsidérant 121 de la décision (UE) 2018/119EUR-Lex →

(121) Selon les observations des parties intéressées, il est important que les entités challenger développent d'abord des capacités supplémentaires venant appuyer leurs démarches visant à convaincre les clients de W&G de changer de banque à l'aide du dispositif d'incitation au transfert. La Commission estime que le délai de trois mois après l'octroi d'une subvention par le fonds de capacité et d'innovation permet aux entités challenger de planifier et de réaliser des investissements supplémentaires sans retarder inutilement l'application du dispositif d'incitation au transfert.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0119. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).