(121) Selon les observations des parties intéressées, il est important que les entités challenger développent d'abord des capacités supplémentaires venant appuyer leurs démarches visant à convaincre les clients de W&G de changer de banque à l'aide du dispositif d'incitation au transfert. La Commission estime que le délai de trois mois après l'octroi d'une subvention par le fonds de capacité et d'innovation permet aux entités challenger de planifier et de réaliser des investissements supplémentaires sans retarder inutilement l'application du dispositif d'incitation au transfert.
Décision (UE) 2018/119 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
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