(122) La Commission observe que le dispositif d'incitation au transfert permettra d'accroître la concurrence sur le marché des services bancaires aux PME grâce au transfert des clients de RBS vers les entités challenger. L'application dudit dispositif vise à transférer une clientèle représentant 3 points de pourcentage de la part de marché de RBS au Royaume-Uni sur le segment des services bancaires aux PME (en nombre de PME).
Décision (UE) 2018/119 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
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