(126) La Commission considère aussi que les CCE constituent un produit «passerelle» pour les PME, lesquelles qui se tournent généralement vers leur fournisseur de CCE lorsqu'elles recherchent d'autres services bancaires tels que des prêts. Selon elle, les mesures incitatives visant à transférer les CCE incitent donc aussi les clients à transférer leurs produits de prêt.
Décision (UE) 2018/119 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.