(130) La Commission ne voit pas d'inconvénient à ce que l'accès aux agences de RBS (tel que décrit au considérant 57) ne soit plus proposé gratuitement, comme cela était envisagé dans la version initiale de la solution de rechange. En effet, les entités challenger dont les services bancaires aux PME sont bien établis ont indiqué ne pas avoir besoin d'un tel accès pour pouvoir concurrencer les quatre principales banques auprès des PME. Grâce à la réaffectation aux mesures A et B des fonds initialement alloués au dispositif d'accès aux agences (initialement gratuit), la solution de rechange sera plus efficace pour atteindre le même effet qu'une cession de Rainbow.
Décision (UE) 2018/119 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
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