(132) Comme indiqué dans la décision d'ouvrir la procédure, il existe différentes manières d'évaluer l'équivalence de la solution de rechange. En termes de scénario contrefactuel, l'incidence de la solution de rechange peut être comparée à l'effet qu'une vente de Rainbow à un repreneur industriel aurait été supposée avoir si elle avait lieu maintenant («Cession de Rainbow» dans le tableau 3) ou à l'effet que la cession de Rainbow était censée avoir d'après la décision de restructuration («Décision à l'objectif 2009» dans le tableau 3). En ce qui concerne le critère utilisé, il est possible d'évaluer l'équivalence à l'aide de différents indicateurs, tels que l'évolution de la part de marché de RBS dans les services bancaires aux PME, les coûts financiers pour RBS et la taille des actifs et des passifs transférés.
Décision (UE) 2018/119 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
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