Article considérant 135

(135) Il est possible de comparer les effets des différents scénarios sur la part de marché de RBS au Royaume-Uni en matière de services bancaires aux PME. Selon la décision de restructuration, la cession de Rainbow devait entraîner une perte de part de marché de 5 %, comme décrit au considérant 112 de la décision d'ouvrir la procédure. La solution de rechange devrait aussi entraîner une perte de part de marché allant jusqu'à 3 %, si l'on tient uniquement compte du dispositif d'incitation au transfert. La Commission considère que l'effet du fonds de capacité et d'innovation sera aussi suffisamment important pour permettre aux PME de transférer leurs comptes de RBS vers d'autres banques. Cependant, il est difficile à quantifier.