Décision (UE) 2018/119 · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
RéférenceConsidérant 139 de la décision (UE) 2018/119EUR-Lex →

(139) En conclusion, la Commission considère que la solution de rechange permettrait d'atteindre la perte de part de marché des services aux PME prévue en 2009 au moment de la décision de restructuration.

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