(146) En ce qui concerne les clients des catégories mid-corporate et PME, la perte totale de fonds propres estimée selon les différents scénarios peut aussi servir à comparer l'équivalence entre la cession de Rainbow et la solution de rechange.
Décision (UE) 2018/119 · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
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