Décision (UE) 2018/119 · Article

Article considérant 147

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
RéférenceConsidérant 147 de la décision (UE) 2018/119EUR-Lex →

(147) La décision de restructuration ne comportait pas d'estimation du coût en capital de la cession de Rainbow. Il est cependant raisonnable d'utiliser l'estimation qu'en ont faite les autorités britanniques dans l'hypothèse d'une vente de Rainbow.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0119. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).