(15) En août 2015, les autorités britanniques ont effectué une première vente de leur participation dans le groupe RBS en cédant 5,4 % de la banque. Toutes les actions préférentielles ont été converties en actions ordinaires en octobre 2015. En ce qui concerne la PDDD, elle a été retirée après que RBS a versé aux autorités britanniques un dividende final en mars 2016. Depuis ces mesures, les autorités britanniques détiennent 8,4 milliards d'actions ordinaires de RBS, représentant 71,2 % du capital en actions ordinaires de la société.
Décision (UE) 2018/119 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
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