(154) L'engagement de cession de Rainbow visait à céder une entité viable. Pour être une entité viable, Rainbow devait disposer de suffisamment d'actifs et de clients générateurs de revenus pour supporter les coûts de son réseau étendu d'agences et de ses infrastructures. Dès lors, outre les prêts et les dépôts des PME qui étaient au centre de la mesure visant à accroître la concurrence sur le marché des services bancaires aux PME, le périmètre d'activités de Rainbow comprenait aussi un grand nombre de prêts et de dépôts de particuliers.
Décision (UE) 2018/119 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
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