(155) La solution de rechange n'envisage pas le transfert des actifs et passifs de particuliers ou d'autres clients n'étant pas des PME. Elle vise le transfert d'une partie des clients de type PME, avec leurs actifs (prêts) et passifs (dépôts). La solution de rechange porte donc sur un montant des actifs transférés nettement moindre, mais elle est supposée produire un résultat similaire sur le marché britannique des services bancaires aux PME.
Décision (UE) 2018/119 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
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