Décision (UE) 2018/119 · Article

Article considérant 156

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
RéférenceConsidérant 156 de la décision (UE) 2018/119EUR-Lex →

(156) Depuis le 14 décembre 2009 (date de la décision de restructuration), RBS a véritablement tenté de céder Rainbow, comme en témoignent les procédures successives engagées et l'importance des ressources humaines et financières affectées en ce but.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0119. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).