(156) Depuis le 14 décembre 2009 (date de la décision de restructuration), RBS a véritablement tenté de céder Rainbow, comme en témoignent les procédures successives engagées et l'importance des ressources humaines et financières affectées en ce but.
Décision (UE) 2018/119 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
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