(158) La Commission note aussi que la solution de rechange ne semble pas alléger les exigences qui pèsent sur RBS. Sur le plan financier, outre le coût déjà supporté par RBS par le passé, l'application de la solution de rechange lui impose une charge supplémentaire. Les coûts cumulés depuis 2009 seraient nettement plus élevés que ceux sur lesquels tablait implicitement la décision de restructuration.
Décision (UE) 2018/119 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
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