(159) La solution de rechange entraînera, avec les pertes de parts de marché, une diminution totale de la part de marché de RBS sur le segment des services bancaires aux PME au moins équivalente à celle envisagée dans la décision de restructuration. Elle permet donc de dissiper la crainte que RBS utilise l'aide très importante de 2008-2009 pour consolider ou accroître sa part de marché sur ce segment déjà concentré au même titre que si la cession de Rainbow avait eu lieu comme le prévoyait la décision de restructuration.
Décision (UE) 2018/119 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
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