Décision (UE) 2018/119 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2018/119EUR-Lex →

(16) Les considérants 12 à 22 de la décision de restructuration modifiée donnent une description détaillée de la mise en œuvre des engagements de cession et des engagements de nature comportementale ayant justifié ladite décision.

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