(161) La Commission note aussi que RBS a mis en œuvre tous les engagements et les engagements modifiés (autres que la cession de Rainbow) de la décision de restructuration et de la décision de restructuration modifiée. Le remplacement notifié d'un seul engagement de cession intervient donc dans le contexte d'une bonne application du reste du plan de restructuration.
Décision (UE) 2018/119 · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
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