Article considérant 162

(162) Au vu de l'évaluation qui précède, les doutes de la Commission quant à l'équivalence de la solution de rechange qu'elle a exprimés dans la décision d'ouvrir la procédure sont dissipés. La modification des engagements n'a aucune incidence sur la conclusion formulée dans la décision de restructuration et la décision de restructuration modifiée. Il convient donc de déclarer l'aide d'État accordée à RBS compatible avec le marché intérieur au sens de l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE.