Décision (UE) 2018/119 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2018/119EUR-Lex →

(17) Les considérants 15 et 16 de la décision d'ouvrir la procédure précisent la mise en œuvre des engagements mentionnés dans la décision de restructuration modifiée. RBS a achevé les cessions prévues avant les échéances convenues, à l'exception de celle de Rainbow.

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