(18) Les engagements et les engagements modifiés comprenaient la cession de plusieurs activités (dénommées ci-après «Rainbow») comprenant les services aux particuliers et aux PME des agences de RBS en Angleterre et au Pays de Galles et des agences de NatWest en Écosse, les services aux PME de Direct et certains clients de la catégorie mid-corporate. L'échéance avait été fixée dans la décision de restructuration au 31 décembre 2013. La décision de restructuration modifiée l'a prorogée au 31 décembre 2017.
Décision (UE) 2018/119 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
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