(20) Les considérants 19 à 25 de la décision d'ouvrir la procédure décrivent en détail le processus que RBS et les autorités britanniques ont suivi pour céder Rainbow et les difficultés qu'elles ont rencontrées à cette occasion.
Décision (UE) 2018/119 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
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