(26) Le fonds de capacité et d'innovation s'élèverait à 425 millions de GBP qui seraient distribués aux entités admissibles pour: i) renforcer leur capacité à concurrencer RBS en ce qui concerne la prestation de services bancaires aux PME; ii) développer et améliorer les produits et services financiers mis à la disposition des PME. Les projets d'investissement qui pourraient bénéficier d'un soutien doivent cibler les objectifs autorisés.
Décision (UE) 2018/119 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
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