Décision (UE) 2018/119 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (UE) 2018/119EUR-Lex →

(40) L'organisme ouvrira le fonds de capacité et d'innovation auprès des entités des caisses A et D dès que possible après sa création et la signature de l'acte-cadre relatif aux aides d'État. L'ouverture des caisses B et C interviendra trois et six mois (respectivement) après l'ouverture du fonds de capacité et d'innovation auprès des entités de la caisse A.

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