(41) La période de demande pour de la caisse A se terminera dans les 2 mois après l'ouverture du fonds par l'organisme, tandis que la période de demande pour la caisse B se terminera dans les 5 mois suivant cette date et celle de la caisse C dans les 8 mois suivant cette date. La période de demande pour la caisse D aura lieu en même temps que celles pour les fonds des caisses A à C et se terminera jusqu'à six mois après le début de l'ouverture du fonds par l'organisme.
Décision (UE) 2018/119 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
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