(45) Le dispositif d'incitation au transfert alimenté par RBS financerait l'organisme pour qu'il distribue des fonds aux entités admissibles à mesure qu'elles parviennent à faire changer les clients de banque. On entend ainsi permettre aux entités admissibles d'offrir des mesures incitatives aux clients des services bancaires de RBS destinés aux PME afin de les encourager à transférer chez elles leurs CCE, leurs comptes de dépôt et leurs prêts. Cela prendrait la forme d'un engagement de RBS à:
a) verser jusqu'à 225 millions de GBP en primes (incitations monétaires) aux entités admissibles pour tout client acceptant de transférer son CCE («primes pour CCE»);
b) verser jusqu'à 50 millions de GBP supplémentaires pour les primes liées à des prêts («primes pour prêts») pour les clients qui transfèrent un produit de prêt avec leur CCE;
c) allouer 75 millions GBP supplémentaires qui serviraient également à faciliter les transferts (indemnisation des frais de résiliation liés au transfert des prêts ou d'autres frais externes tels que des frais juridiques).