(49) RBS ciblerait ses clients dans le périmètre d'activités de W&G (qui compte environ 200 000 clients de services bancaires destinés aux PME), lesquels recevraient des informations sur les avantages d'un transfert et sur les entités challenger auxquelles ils pourraient s'adresser.
Décision (UE) 2018/119 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
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