Article considérant 50

(50) RBS commencerait à diffuser des informations sur le dispositif d'incitation au transfert auprès de ses clients environ trois mois après le lancement des mesures et les primes seraient disponibles dès le deuxième trimestre 2018 (environ trois mois après que RBS commence à informer ses clients). Le processus de distribution des primes pour le dispositif d'incitation au transfert se répéterait tous les trimestres tant que les primes seraient disponibles. Les primes cesseraient lorsqu'un maximum de 225 millions de GBP auraient été versés pour les primes pour CCE et au plus tard, si ce montant n'est alors pas atteint, 18 mois après que RBS a commencé à diffuser des informations sur le dispositif d'incitation au transfert [sous réserve d'une prorogation maximale de 12 mois, voir considérant 51 point d)].