Article considérant 56

(56) RBS s'engagera à une démarche de neutralité envers le dispositif d'incitation au transfert lui interdisant, ainsi qu'aux membres de son groupe: i) de prendre certaines mesures qui pouvant avoir un effet négatif sur ledit dispositif; et ii) de demander aux clients admissibles (ou aux clients qui ont transféré leurs comptes vers un entité admissible relevant du dispositif d'incitation au transfert), ou de les inciter ou de les encourager, à rester client du groupe pour un CCE ou un produit de prêt concerné, ou à transférer un CCE ou un produit de prêt concerné d'une entité admissible relevant du dispositif d'incitation au transfert vers un membre du groupe pendant des délais déterminés.