(59) La décision d'ouvrir la procédure a donné aux parties intéressées l'occasion de formuler des observations concernant la proposition des autorités britanniques. Un grand nombre d'observations ont été reçues au cours de la phase de consultation. Les observations portaient sur la solution de rechange initiale telle que décrite aux considérants 28 à 68 de la décision d'ouvrir la procédure («solution de rechange initiale»). Compte tenu des observations des parties intéressées et de leur propre étude de marché, les autorités britanniques ont revu la solution de rechange, comme l'explique la section 2.3.
Décision (UE) 2018/119 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
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