(60) En raison du grand nombre d'observations, cette section n'en présente que les principales, celles partagées par plusieurs parties intéressées et qui sont utiles pour évaluer l'équivalence de la solution de rechange à la cession de Rainbow.
Décision (UE) 2018/119 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.