(64) Les autorités britanniques considèrent que la solution de rechange est globalement conçue pour renforcer l'aptitude du marché à atteindre des niveaux plus élevés de transferts sur les segments des services bancaires de type mid-corporate et PME. À cet égard, RBS assumera la charge la plus lourde puisqu'elle en est l'acteur principal. Si ses résultats sont moins facilement quantifiables que dans le cas du dispositif d'incitation au transfert, le fonds de capacité et d'innovation renforcera les offres bancaires destinées aux PME de nombreuses banques, offrant ainsi un choix accru sur le marché, créant une diversité de modèles commerciaux et favorisant les transferts. Il accélérera aussi la création d'entreprises et la mise au point de nouvelles technologies susceptibles de réduire la dépendance des PME vis-à-vis de leurs banques.
Décision (UE) 2018/119 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
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