(67) En outre, les autorités britanniques passent en revue les autres avantages de la solution de rechange par rapport à la cession de Rainbow.
a) Portée géographique: la solution de rechange aurait une influence sur la concurrence dans tout le Royaume-Uni, sans aucune limitation géographique
b) Incidences importantes sur le marché: la solution de rechange contribuerait à générer un changement systémique et durable sur le marché en aidant un certain nombre d'entités challenger à concurrencer plus efficacement les grandes banques traditionnelles. Plus spécifiquement:
i) Le fonds de capacité et d'innovation aidera les banques à développer leur capacité à proposer leurs services aux clients de type PME et mid-corporate, tout en augmentant leur liquidité et leur situation financière. Il favorisera aussi la mise au point de nouvelles technologies pour les entités challenger;
ii) Le dispositif d'incitation au transfert aidera les entités admissibles à s'établir, en développant leur clientèle;
iii) Le dispositif d'accès aux agences permettra aux entités admissibles de proposer physiquement leurs services aux clients de type PME nouvellement acquis dans le cadre du dispositif d'incitation au transfert, par exemple, en fournissant des services de traitement des espèces et des chèques.
c) Concernant les problèmes liés au marché que l'autorité britannique de la concurrence et des marchés («CMA») a relevés: la solution de rechange règle aussi certains problèmes clés du marché que la CMA a relevés dans son examen récent du segment britannique des services bancaires aux PME. Ces problèmes comprennent:
i) une faible mobilisation des clients concernant leurs services bancaires, des réactions timides face aux écarts de prix et de qualité et une absence de facteurs susceptibles de provoquer un transfert rapide;
ii) un manque de mesures incitatives pour que les banques investissent en vue d'inciter les clients à transférer leurs comptes;
iii) des coûts d'acquisition de clients élevés pour les entités challenger faisant leur entrée ou se développant;
iv) le manque d'innovation technique et d'innovation de produit dans les services bancaires aux PME;
v) les préoccupations des entités challenger concernant les coûts associés à la mise en place et à l'exploitation d'un réseau d'agences.
d) Moment et certitude de l'exécution: la solution de rechange peut être mise en œuvre de manière plus opportune et certaine. Elle éviterait les risques et les incertitudes liés à une transaction de capital, comme cela a été le cas lors des précédentes tentatives de vendre Rainbow.
e) Élimination des obstacles à un retrait des autorités britanniques de RBS: les autorités britanniques ont publiquement exprimé leur intention de procéder à la vente de leur participation dans RBS et de faire ainsi en sorte que RBS redevienne privée. Les difficultés et les retards actuels concernant la cession de Rainbow, qui est le seul des engagements de cession qui reste à satisfaire, ont conduit à des incertitudes altérant l'attractivité d'investissement que représente RBS. La solution de rechange supprimerait ces incertitudes.