(68) D'après les observations des parties intéressées, les autorités britanniques font savoir:
a) que la part de marché de RBS est passée de [25-30] % au quatrième trimestre 2010 à [20-25] % au quatrième trimestre 2016, ce qui représente une diminution de [3-7] % pour cette période. La diminution de 5 % attendue de la cession de Rainbow est donc dépassée lorsque l'on cumule la perte de part de marché escomptée du dispositif d'incitation au transfert avec la perte intrinsèque de part de marché de RBS observée depuis 2010.
b) que les autorités britanniques ont apporté un certain nombre de modifications à l'ensemble de mesures proposé pour résoudre les points clés soulevés par les parties intéressées. Les autorités britanniques considèrent que la solution de rechange révisée répond aux préoccupations des tiers, équivaudra à la cession de Rainbow (pour ce qui est de l'effet sur RBS et du marché dans son ensemble) et sera efficace pour stimuler la concurrence au Royaume-Uni des services bancaires aux PME.
c) qu'en ce qui concerne l'observation relative à la nécessité d'assurer l'indépendance de l'organisme, les autorités britanniques font remarquer que l'organisme sera lié par l'acte-cadre relatif aux aides d'État qui stipule les fonctions et les devoirs de l'organisme et qui en détermine les obligations et restrictions. De plus, un particulier ne peut être nommé administrateur de l'organisme s'il occupe simultanément un poste (autre qu'un poste non exécutif qui n'est pas le poste de président ou un poste équivalent) ou un poste de cadre supérieur dans un organisme du secteur public ou s'il est directeur ou cadre supérieur au sein du groupe RBS ou s'il est apparenté (ou s'il est l'associé d'une partie liée) de RBS.