Décision (UE) 2018/119 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
RéférenceConsidérant 69 de la décision (UE) 2018/119EUR-Lex →

(69) Un certain nombre de parties intéressées indiquaient que la taille du fonds de capacité pour les PME devrait être augmentée, car cela aurait un effet plus important sur la concurrence sur le marché des services bancaires aux PME.

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