(72) Les autorités britanniques considèrent qu'il est raisonnable de s'attendre à ce que le fonds de capacité pour les PME, en particulier lorsqu'il est associé au dispositif d'incitation au transfert, permettra d'augmenter les parts de marché des entités challenger et entraînera par conséquent une diminution correspondante de la part de marché de RBS.
Décision (UE) 2018/119 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
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