(76) Selon un certain nombre d'observations, le montant des primes devait être augmenté pour que les transferts se concrétisent (en liaison avec la complexité et à la taille du client), ce qui nécessiterait une augmentation significative du montant global alloué au dispositif d'incitation au transfert.
Décision (UE) 2018/119 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
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