(78) Plusieurs parties intéressées ont suggéré que la solution de rechange devait aussi mettre l'accent sur le transfert de prêts en sus du transfert des CCE, étant donné que la priorité donnée aux CCE occulte la nécessité d'une plus grande concurrence sur le marché des prêts aux PME. L'ensemble de mesures serait trop axé sur les fournisseurs de CCE. Le marché des prêts aux PME est considéré comme beaucoup plus rentable que celui des CCE et la distorsion de la concurrence doit aussi y être corrigée. Les observations soulignent aussi que les entités challenger actuelles sont désavantagées, étant donné que les quatre plus grandes banques sont autorisées à utiliser un modèle fondé sur les notations internes avancées plutôt qu'un modèle de capital normalisé: cela permet aux quatre banques d'offrir de meilleurs prix pour les prêts que ceux que pratiquent les entités challenger.
Décision (UE) 2018/119 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.