Décision (UE) 2018/119 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2018/119EUR-Lex →

(8) Le 8 mai 2017, les autorités britanniques ont présenté leurs observations sur la décision d'ouvrir la procédure.

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