(82) En réponse aux observations des parties intéressées, les autorités du Royaume-Uni déclarent être convaincues qu'un nombre suffisant de clients de type PME bénéficieraient des incitations financières proposées car:
a) du point de vue historique, les mesures incitatives ont donné lieu à des transferts de clients, comme en témoignent aussi le rapport final de l'enquête de la CMA sur le marché bancaire des particuliers et les recherches que RBS a commandées à Charterhouse «[…]»;
b) le processus de transfert est susceptible d'être fluide pour les clients car la plupart d'entre eux profitent du dispositif d'incitation au transfert pour procéder à leur transfert par l'intermédiaire du CASS. Cependant, la législation sur la protection des données limitera probablement le partage des antécédents financiers des clients ou d'autres informations les concernant;
c) les clients du périmètre d'activités de W&G ne sont pas moins susceptibles de transférer leurs comptes. RBS déclare que les taux de transfert et de perte des clients relevant du périmètre d'activités de W&G correspondent globalement à ceux du noyau de clients de RBS et que les clients de W&G étaient supposés quitter le groupe RBS depuis 2010;
d) des mécanismes de protection et de lutte contre les fraudes existent afin de garantir le transfert des clients. L'organisme a le pouvoir d'imposer une pénalité financière à RBS si les primes de CCE n'ont pas été utilisées au cours de la durée de fonctionnement du dispositif (c'est-à-dire le multiplicateur). En outre, l'organisme sera en mesure de modifier le montant des primes versées afin d'en garantir l'efficacité optimale et de forcer RBS à augmenter la fréquence des activités de marketing relatives au dispositif. De plus, le périmètre d'activités et la durée du dispositif seront augmentés si certains niveaux de transfert ne sont pas atteints.