(85) Un certain nombre de parties intéressées ont mis en doute les avantages que le dispositif d'accès aux agences aurait sur la concurrence sur le marché des services bancaires aux PME, parce que la gestion et le financement du dispositif seraient contraignants pour les clients et les entités challenger concernées et pourraient détourner inutilement les ressources de l'organisme.
Décision (UE) 2018/119 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
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