(87) Compte tenu des observations reçues selon lesquelles le dispositif d'accès aux agences ne présentera probablement qu'un intérêt limité pour les entités challenger, bien qu'il soit important pour quelques-unes d'entre elles, le dispositif d'accès aux agences sera conservé, mais avec les révisions suivantes:
a) le dispositif d'accès aux agences ne sera ouvert qu'aux clients qui ont transféré leurs comptes dans le cadre du dispositif d'incitation au transfert (et si la banque concernée participant au dispositif d'incitation au transfert a conclu un acte interbancaire d'agences avec RBS).
b) les banques n'auront plus accès aux agences gratuitement, mais leurs clients admissibles pourront y accéder selon des conditions commerciales raisonnables et non discriminatoires. Les banques pourront utiliser le fonds de capacité et d'innovation ou les primes reçues dans le cadre du dispositif d'incitation au transfert pour couvrir ce coût. Les fonds économisés ont été réaffectés à d'autres volets de la solution de rechange.