(88) Certaines parties intéressées ont critiqué le fonds d'innovation proposé, le jugeant inutile et estimant que, compte tenu de sa nature à long terme, il n'aurait pas d'incidence significative sur la concurrence et n'aurait aucun effet sur la position de RBS sur le marché britannique des services bancaires aux PME. Elles ont fait valoir qu'il serait préférable d'allouer les financements provenant du fonds d'innovation à d'autres éléments de l'ensemble de mesures.
Décision (UE) 2018/119 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
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