(89) Quelques observations sur le fonds d'innovation étaient positives: il contribuerait ainsi à accélérer l'innovation dans le secteur des services bancaires aux PME. Certaines parties intéressées ont aussi soutenu que les banques et les organismes de crédit hypothécaire devraient également pouvoir bénéficier des avantages de ces financements.
Décision (UE) 2018/119 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.