(9) En mai et juin 2017, la Commission a reçu les observations des parties intéressées. Des réunions ont eu lieu avec certaines parties intéressées pour clarifier leurs observations. La Commission a transmis aux autorités britanniques les observations présentées par les parties intéressées.
Décision (UE) 2018/119 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
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