(90) En réponse aux observations reçues, les autorités britanniques proposent de fusionner le fonds d'innovation avec le fonds de capacité pour les PME afin de créer un fonds d'innovation et de capacité. Cette fusion vise à répondre aux préoccupations concernant l'existence de deux fonds distincts en permettant une plus grande flexibilité quant aux personnes pouvant présenter une demande et à la façon dont les fonds sont alloués, tout en préservant les avantages du financement des innovations pour les PME.
Décision (UE) 2018/119 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.