(93) La solution de rechange révisée décrite à la section 2.3 représente un coût financier pour RBS. Sur la base des données fournies par les autorités britanniques, il est estimé à environ 833 millions de GBP, avec un coût concomitant lié à la perte de bénéfices. L'État n'allouera aucune ressource publique à RBS pour financer ces mesures. Le coût de la solution de rechange révisée sera entièrement assumé par RBS.
Décision (UE) 2018/119 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/119
RattachementDécision (UE) 2018/119
Versionacte d'origine du 18/09/2017 (CELEX 32018D0119)
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