Article considérant 95

(95) La Commission observe qu'il n'existe aucun lien direct entre les aides d'État accordées à RBS en 2008 et 2009 et la solution de rechange révisée décrite à la section 2.3. En effet, dans la procédure menant à la décision de restructuration, les autorités britanniques se sont engagées à céder Rainbow et l'approbation de l'aide reposait sur cet engagement. La solution de rechange a été proposée huit ans après l'octroi à RBS de la dernière aide au capital. Par conséquent, il peut être exclu que la solution de rechange soit directement liée à, ou financée par, l'aide dont a bénéficié RBS en 2008 et 2009.