Article considérant 96

(96) Il convient toutefois de noter que, comme indiqué au considérant 15, l'État détient toujours 71,2 % des actions de RBS. Cela indique que la charge financière de la solution de rechange est indirectement, mais en grande partie, assumée par l'État en tant qu'actionnaire majoritaire. En outre, les autorités britanniques ont été étroitement associées à l'élaboration de la solution de rechange, ce qui pourrait indiquer que l'élaboration de cet ensemble de mesures est imputable à l'État. De plus, la solution de rechange pourrait conférer un avantage sélectif aux sociétés pouvant en bénéficier. La mesure est aussi conçue de manière à canaliser ses effets vers les entités challenger.