Article considérant 99

(99) Comme expliqué à la section 5.1.2, même en assimilant la solution de rechange à une aide d'État octroyée aux banques qui en bénéficient, cette aide est considérée comme étant compatible au sens de l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE en ce qu'elle constitue un élément indispensable des engagements sur le fondement desquels les mesures d'aide initiales en faveur de RBS sont considérées comme compatibles dans le cas présent. La compatibilité de l'aide existante accordée à RBS pour remplacer l'engagement de cession par la solution de rechange est analysée au point 5.2 de la présente décision.