(2) Le 18 janvier 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, institué en application de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies, a renouvelé et modifié l'inscription sur la liste d'un navire faisant l'objet de mesures restrictives.
Décision d'exécution (PESC) 2018/132 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2018/132
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2018/132
Versionacte d'origine du 25/01/2018 (CELEX 32018D0132)
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